Trouver un Huissier de justice - Le Mée-sur-Seine et ses environs - procédure d'expulsion
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L EXEJURIS
YANAN Thérèse
S.E.L.A.R.L EXEJURIS
S.E.L.A.R.L FOUGERES Isabelle MICHEL Olivier BREDA Pascal
S.C.P DAUBIN-FRISON BEATRICE DAUVILLIER MARTINE
S.E.L.A.R.L LEXEC
S.C.P FRANCOIS Michel, LE DISCORDE Fabrice et SALOME Thomas
S.E.L.A.R.L CASALTA
S.C.P SILCRET Véronique, JEZEQUEL Yves et SIRI Luc
S.E.L.A.R.L SG BAENA
S.E.L.A.R.L ACTEHUIS
S.E.L.A.R.L DONIOL STEPHANE
S.E.L.A.R.L ACTEHUIS
LESAGE Jean-Michel
QUESSETTE MAGALI
S.E.L.A.R.L CHABANNES Séverine
S.E.L.A.R.L HAYE Christophe TABART Ioana
S.C.P SERGEANT Damien DEGUAY Karine
S.E.L.A.R.L CDJ MEAUX
S.C.P PELLAUX Patrick JAVILLIER Florent
S.E.L.A.R.L FOUGERES Isabelle MICHEL Olivier BREDA Pascal
GUET KARINE
S.C.P BERCIS PHILIPPE CARAVELLA LAURENCE
S.E.L.A.R.L EVIDENCE
NASSAU FREDERIC
S.E.L.A.S SAFAR & ASSOCIES
S.E.L.A.R.L SG BAENA
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Durée d'une procédure d'expulsion
Longue et fastidieuse cette procédure accorde plusieurs délais au locataire mauvais payeur pour régulariser sa situation. Cela peut durer près de 2 ans dans certains cas, après le lancement de la première étape avec le commandement de payer. Il est nécessaire de résilier le contrat de bail avant d'aller plus loin. Il faut alors faire casser le bail par un juge compte tenu du manquement du locataire à ses obligations. Si le contrat de bail est notarié, il a alors force exécutoire sans passer par le juge.
Choisir un huissier
Pour une procédure d'expulsion, il faut choisir un huissier de justice qui peut exercer dans la zone du logement en question. La zone dans laquelle les huissiers peuvent intervenir couvre plusieurs départements, ce qui correspond au ressort de leur cour d'Appel dont dépend le logement en question.
Dès que vous commencez à rencontrer des difficultés avec un locataire, nous vous recommandons de demander conseils à un huissier de justice. Parfois, une intervention rapide permet d'éviter que le problème ou la dette ne s'agrave avec le temps et ne conduise irrémédiablement vers une procédure d'expulsion. Pour faciliter vos recherches, sur izilaw.fr nous n'affichons que des études d'huissiers qui peuvent intervenir dans la zone demandée.